Demande de mandater Espace-Environnement

Voici une copie de la lettre envoyée au Conseil Communal de Celles:

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Communal,

Objet : projet « immo-golf »

Le point de vue du comité opposant étant de défendre l'avis des riverains, nous vous avons demandé, en date du 9 février 2009 et par lettre recommandée, d'organiser une consultation populaire concernant le projet « immo-golf ». Cette requête est restée lettre morte à ce jour.

Nous avons, dès lors, pris contact avec Espace-Environnement, organisme de médiation qui se propose de nous aider dans ce sens mais il s’avère que la commune doit être à l'initiative de la demande.

Nous vous demandons donc par la présente, de mandater l'organisme Espace-Environnement ou la Maison de l'Urbanisme en tant que médiateur pour le projet. L'objectif étant d'établir un meilleur dialogue entre la Commune, les promoteurs et les riverains.

Les coordonnées de notre contact auprès de la Maison de l’urbanisme sont les suivantes :

Mr Nicolas ROCHET
Conception participative en urbanisme
ESPACE ENVIRONNEMENT ASBL
rue de Montigny 29
BE - 6000 Charleroi
Tél. 00 32 (0)71 300.300 Fax. 00 32 (0)71 509 678
nrochet@espace-environnement.be

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous remercions de l’attention que vous réserverez à notre requête et vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Communal, nos salutations les plus distinguées.

Rencontre citoyenne

La rencontre citoyenne s'est déroulée dans une bonne ambiance. Outre ce qui concerne les différents travaux prévus prochainement dans le village, sont sans surprise venues quelques questions sur les projets éoliens et Immo-Golf, dans un réel esprit de dialogue.

Le manque de consultation de l'avis des riverains sur les projets en cours a été évoqué. Mr Delestrain (conseiller communal) est intervenu pour souligner la possibilité d'un Plan Communal de Développement Rural comme solution dans le futur, pour que les riverains puissent participer dès le départ aux différents projets de l'entité (et éviter le scénario actuel).

Concernant plus particulièrement le projet Immo-Golf, Mr Pecquereau, échevin des travaux, a mis en évidence la 'demande' d'habitations supplémentaires dans l'entité, en faveur du projet... tandis que les riverains s'interrogent sur la quantité de maisons, et surtout vu les prix annoncés par les promoteurs auparavant (entre 175.000 et 300.000 euros HTVA et hors frais de notaires, annoncés le 22 Nov. 2008 dans LeSoir), restent sceptiques quant à l'achat de ces habitations par des personnes de la région. De plus le promoteur a annoncé une hausse de 40% des prix dûe à la diminution du nombre de maisons.

Dès lors, qui achètera une maison mitoyenne de 5 ares maximum pour un montant de minimum de plus de 300.000 euros pour les plus petites maisons... Combien donc de jeunes ménages de la région vont aller investir dans une petite habitation à un tel prix ? Le jeune ménage qui planifie de fonder une famille ira sans doute se trouver autre chose qui conviendra mieux à ses besoins...

En réponse, Mr Pecquereau indiqua l'existence de nouveaux prix "défiant toute concurrence pour les jeunes ménages" que les promoteurs ne manqueront pas de nous communiquer...

Réunion du 27 Avril 2009

Membres du comité présents: Amélie Willaert, Cindy Delnatte, Laurence Hempte, Christelle Ergo, Gauthier Callens, Bernard Schaettens, Stéphane Van de Putte.
Promoteur présent: Kurt Dujardyn

Objet de la réunion : réponse des promoteurs à la demande du comité (datée du 2 avril 2009) concernant l’obtention d’une copie des plans d’aménagement du projet, et un suivi général de l’évolution du projet.

Détails de la réunion : Monsieur Dujardyn nous a donc reçus à la ferme Ecavée le lundi 27 Avril 2009 vers 19h00, et a commencé par nous décrire de façon détaillée les différentes étapes du projet (passées et futures). Voici les informations, classées par ordre chronologique :

• 2005-2008 : Obtention des compromis de vente des terrains et solutionner les problèmes de fermage
• 08/07/2008:Présentation du projet aux habitants
• Septembre 2008: Création d’un comité des compensations
• 04/10/2008:Organisation d’un voyage en car visant à présenter des projets similaires
• 17/11/2008: Présentation des plans du projet aux habitants (1/3)
• 18/11/2008: Présentation des plans du projet aux habitants (2/3)
• 19/11/2008: Présentation des plans du projet aux habitants (3/3)
• 27/11/2008: Présentation des plans du projet à la commune : contre proposition de la commune (de 27 trous et 500 maisons on passe à 18 trous et 300 maisons)
• Janvier 2009: La commune prend l’initiative de créer un comité de suivi du projet (constitué des promoteurs, de la commune, d’une personne représentative des commerçants de Molenbaix, et de la présidente du comité opposant, ainsi que les inter-communales et le commissaire Voyer)
• 27/01/2009: La commune propose aux promoteurs de ré-inclure une école de golf dans le projet (entre la rue du Château et la ferme de Mr t’Kint)
• Mai 2009: Dépose du projet à la commune (la nouvelle loi sur le plan communal révisionnel donnant pouvoir de décision à la commune, et pouvoir d’avis à la région). Dès ce moment les plans seront accessibles publiquement.
• De juin 2009 à fin 2009: Au cas où la commune accepte le projet, les études sont lancées (biologique, incidence, mobilité, etc.)
  Pour chaque étude, il y aura une enquête publique, qui sera ensuite traitée par le collège, avec une décision finale prise par le conseil communal. Cette décision sera ensuite soumise ‘pour avis’ au ministre compétent.
• 2010: Introduction par les promoteurs des demandes de permis de construire du golf, ainsi que des plans de lotissements et des voiries.
• De janvier à juin 2011: Introduction par les promoteurs des demandes de permis de bâtir des maisons
• À partir de juin 2011: Démarrage des constructions

Quelques informations concernant la réunion que nous avons manqué avec IDETA/IPAL concernant les écoulements d’eau et la mobilité :

• Un bassin de débordement sera aménagé près du bois du Château de Molenbaix, avec amorcement d’une végétation marécageuse (sous responsabilités provinciales)
• Une centrale d’épuration sera aménagée à 100 mètres de la rue du Ruisseau en direction de Celles (projet déjà prévu par IDETA)
• Des bassins de débordement/étangs seront aménagés entre la ferme Ecavée et Celles
• De nouveaux égouttages seront prévus de côté de Celles (pour les eaux qui ne passseront pas par la centrale d’épuration de Molenbaix), avec des buses d’un diamètre d’1m20.
• Une nouvelle route sera mise en place de façon rectiligne en prolongement de la rue de la Bacotterie jusque la route entre le Butor et Celles afin d’éviter un trafic supplémentaire au travers le centre du village via la rue du Château.

Mr Dujardyn nous a ensuite proposé de travailler ensemble sur les détails techniques des plans à condition que le comité ne soit plus tourné vers une optique de ‘NON au projet’.

En réponse à cette proposition, nous avons expliqué notre volonté d’exprimer la parole des riverains face au projet, et que dès lors, il nous faut avant tout des informations (telles que les plans) à présenter aux riverains pour pouvoir ensuite récolter l’avis majoritaire de la population et s’y aligner. C’est dans ce sens que nous avons d’ailleurs demandé à la commune d’organiser un référendum, demande à laquelle la commune n’a pas fait suite.

L’obtention d’information est donc ‘bloquée’ pour le moment, mais les plans détaillés seront de toutes façons accessibles publiquement d’ici fin Mai (car le dossier sera déposé).

La piste à suivre qui s’est dégagée en fin de réunion, est de demander l’aide d’Inter-Environnement Wallonie pour nous aider à trouver un moyen d’obtenir l’opinion publique majoritaire sur le projet (sans référendum).

Le contenu de ce P.V. a été rédigé par le comité opposant et approuvé par les promoteurs.

La pièce originale du compte-rendu de cette réunion peut être téléchargée ici

Réunion citoyenne

ATTENTION RAPPEL: réunion citoyenne prévue LE 28 AVRIL 19H30 à la salle communale, rue du Château à Molenbaix. Cette réunion est une opportunité de communiquer aux élus vos questions/demandes/remarques concernant VOTRE village...

Demande de copie des plans de projet‏

Le message suivant a été transmis à ce jour aux promoteurs, en espérant obtenir l'information rapidement...

Messieurs les promoteurs,

Dans un soucis de transparence et de respect envers les riverains du projet Immo-Golf de Molenbaix/Celles, pourriez-vous nous communiquer une copie électronique des plans de projet qui ont été traités dans la réunion du comité de suivi du 26 Février dernier afin que nous puissions l'afficher sur le site ?

Comprenez qu'il s'agit effectivement d'informer la population sur l'évolution du projet, et que dans ce cadre, il n'est pas vraiment concevable de 'restreindre' l'accès à ces plans à seulement quelques personnes privilégiées.

D'avance nous vous remercions.

Réunion du comité de suivi n° 2 du Jeudi 26 février 2009

Objet : La réponse des banquiers ? Les promoteurs restent ou partent ?

La séance a été ouverte par M. Lefèvre, mais avant de commencer le débat, une petite mise au point.
Monsieur le Bourgmestre annonce au comité de suivi que le comité opposant au projet golf a fait la demande de venir accompagné de leur avocat.


Petites explications : Lors de la première séance, les promoteurs étaient accompagnés de diverses personnes (7 quand même) dont leur avocat (Maître Haumont présent le 8 juillet à Ecavée). Quant au comité on avait autorisé qu’une seule personne !!!!!!

Ne se laissant pas berner jusque là, nous avons donc demandé de venir accompagnés du même nombre de personnes que les promoteurs et donc notre avocat pour la deuxième séance !!

Autant dire que sa présence dérange, et donc Monsieur le Bourgmestre nous adresse un courrier l’avant-veille de la réunion pour ne pas venir accompagnés de notre avocat et qu’il étudiait notre demande auprès d’un avis juridique !
Mais la loi est la loi, il ne peut refuser notre avocat si celui des promoteurs est présent.
Alors par appel téléphonique le jour même de la réunion, Monsieur le Bourgmestre dit à l’avocat des promoteurs de ne pas venir, pour ne pas avoir à accepter le nôtre.

Petite mise au point :
Les quelques (peu) villageois qui disent ou font croire que le comité ne se bat plus comme avant, peuvent lire et relire. A méditer…

Suite de la réunion, Monsieur Dujardyn fait une petite mise au point lui aussi, il remercie tout le monde de leur présence, refait le point sur l’absence de son avocat. Mais demande si quand le besoin se ferait ressentir il pourrait faire venir Maître Haumont, M Lefevre a accepté, bien sûr, et le comité a ajouté: « alors le notre viendra lui aussi !! » Ensuite il remercie Cindy Delnatte pour son résumé sur le site des opposants, et ajoute qu’il se demande comment ce résumé peut être si clair, il se permet d’ajouter : « nous savons tous que les enregistrements sans consentement est interdit !! » le comité réplique : « mais comme tout le monde a pu le constater lors de la première réunion je notais notais notais et comme tous me regardais noter !!! Personne n’a nié !
M. Dujardyn en vient au fait et dit qu’il a eu l’accord bancaire. Mais il y a un nouvel élément qui entre en ligne de compte c’est l’arrivée du projet de golf sur Rumillies qui est lui aussi en élaboration depuis 8 ans. Et qu’il n’y aura pas deux golfs qui seront acceptés sur une distance de 10 kms. Ils expliquent l’état d’avancement du golf de Rumillies.
Ils nous annoncent donc le nouveau projet : A savoir 300 maisons. Et plus 500 puisque telle est la demande de la commune et des riverains.

Voici donc un aperçu écrit de l’implantation des maisons :

Tout d’abord il y aura, à la demande des footballeurs, un nouveau terrain de foot juste au dessus de celui existant, avec un parking.
Ensuite il y aura 250 maisons, à gauche de la Ferme Ecavée. Quand vous êtes sur Molenbaix que vous allez vers Celles, rue du Butor, elles se situeront sur votre droite elles sont par lotissements, et devant ces lotissements, bordant la route, il y aura 4 grands parking en forme d’ovale les uns à la suite des autres, dans ces lotissements est prévu des rues, placettes, ..
Elles s’étendent de la rue Aride jusqu’au Château de la Cazerie.
Ensuite il y a 50 maisons face à la maison de repos du CPAS. Il y a juste un carré vide blanc qui est réservé à l’éventuelle nouvelle maison de repos.
Pendant 15 minutes, nous avons pu observer les plans remis par les promoteurs mais on ne pouvait pas les emporter !
Ensuite reviens le problème du practice.
Souvenez vous la commune avait refusé quoi que se soit du côté gauche en montant la rue du Château à Molenbaix, et bien les promoteurs ont dit être ennuyés car l’accord qu’ils ont avec Monsieur T’Kindt n’est valable que pour toutes les terres et pas une partie de ses terres.
Alors ils se retrouvent avec une partie non occupée.
Et monsieur le Bourgmestre dit « on a dit pas de maison » mais « le golf oui pourquoi pas ».
Et la Monsieur Delestrain ajoute que lors de la prise de décision fin 2008 la commune avait dit qu’il n’y aura rien du tout de ce côté-là. Ceci à été dit et est écrit dans le PV de cette dite réunion entre élus.
M. Lefèvre dit oui à vérifier sur le PV. Donc si les élus refont un vote, il pourrait y avoir activité sur cette partie des terres.
Les compensations: une riveraine de la rue du Château demande ou en sont les compensations, M. Dujardyn dit que malheureusement comme le prix des maisons à baissé de 40% et bien les compensations devront elles aussi diminuer de 40% !!!
Les promoteurs disent qu’ils vont faire une réunion entre Idéta et Ipalle afin de parcourir le projet ensemble. Le comité fait la demande pour faire partie de cette réunion. Les promoteurs marquent leur accord.
Fin de la réunion.
Aucune date de prochaine réunion de comité de suivi n’a été prise.

Pour info :
Début mars, un vendredi vers 15h00, Monsieur DujardYn contacte le comité opposant signalant qu’ils avaient fixé la date de la réunion avec Ipalle et Ideta pour le lundi à 14h00.
Comment voulez vous se libérer de nos travails respectifs pour assister à cette réunion, trois jours après !!!
Et donc qui était présent ? Ipalle ou Idéta l’un des deux (à confirmer), les promoteurs et Monsieur l’échevin des travaux !
Même d’autres échevins qui pourtant auraient participé à cette réunion n’ont pas été prévenus !


N’oublions pas que rien n’est encore fait ! La quantité de maisons a diminué alors si vous êtes vraiment contre ce projet immobilier (300 maisons ce n’est pas rien) il faut faire comme nous et croire que tout est encore possible pour notre nature.


Les bruits de couloirs :
Certains aiment dire que maintenant les maisons sont déplacées plus vers Celles, le comité s’en fou !
Et bien sachez que non surtout pas ! Nous continuons à nous battre, mais sachez aussi que si vous ne voulez pas de maisons allez vous plaindre du côté de la commune car les plus motivés se sont bien eux !! Ils sont prêts à voir leurs deux villages défigurés contre un accroissement de l’IPP. Heureusement qu’à la commune ils ne sont pas tous pour le projet !!!! Si non chers villageois demain il y aura des grues, des camions, des ouvriers sur nos routes, pour une dizaine d’années.
Certes le projet est déplacé mais pas encore éliminé.
Le comité opposant a fait la demande de faire un référendum. Si la population est pour le projet et bien nous arrêterons de nous battre contre ce projet. Mais si les villageois montrent leur mécontentement, jusqu’au bout nous nous battrons afin de préserver nos villages.

Communiqué du comité

Voici une copie du courrier adressé à la commune, concernant le comité de suivi.

Molenbaix, le 9 février 2009

A l’attention du Bourgmestre, Echevins et conseillers communaux,

Concerne : - Comité de suivi projet Immo-golf - Consultation des riverains

Par la présente, nous tenons tout d’abord à vous remercier pour l’excellente initiative suite à la mise en place d’un comité de suivi pour le projet Immo-golf.

Nous avons compris que la Commune a dorénavant pris position et soutient le projet. Néanmoins, nous avons été étonnés lors de cette réunion de constater que les promoteurs et leurs partisans étaient 6, qui plus est, accompagnés de leur avocat alors que de notre côté vous avez refusé que nous soyons deux DU COMITE des riverains.

Nous tenons à rappeler que suite à notre enquête d’octobre 2008, nous avons obtenu l’appui et la sympathie de la grande majorité des villageois et des agriculteurs désireux d’investir.Il serait fâcheux de penser que notre position est marginale. C’est pourquoi, par la présente, nous vous demandons officiellement de demander l’avis des riverains.

Face à un tel mégaprojet, il est indispensable que chacun abonde dans le même sens si l’on veut éviter de s’enliser dans une dynamique juridique type « Cora ». Il est donc de l’intérêt de tous et surtout des promoteurs de demander cet avis. Ceci pourrait se faire sous la forme d’un référendum consultatif. Certes, le projet a des avantages mais les villageois sont-ils pour autant prêts à perdre l’âme du village et sa tranquillité ?Vouloir passer en force ne fera qu’accentuer les divergences. Par contre, si l’avis de la majorité des villageois est favorable au projet, celui-ci pourra voir le jour sereinement.Nous nous engageons dans ce cas à participer au projet tout en restant vigilant.

Nous tenons à signaler également que lors de la prochaine réunion du comité de suivi, nous serons représentés par trois personnes accompagnées de notre avocat. Ne voyez là aucune forme d’hostilité, mais Maître Haumont appuyant le dossier et travaillant de plus pour le cabinet du Ministre Antoine, il nous est indispensable, en terme d’aménagement du territoire, de pouvoir bénéficier de l’avis d’une personne moins impliquée.

Nous vous remercions de l’attention que vous apporterez à notre courrier. Dans l’attente de se revoir le 26 février, veuillez recevoir Monsieur le Bourgmestre, Mesdames Messieurs les Echevins, Echevines, Conseillers, Conseillères communaux toutes nos salutations les plus distinguées.

Une copie du présent courrier est adressée aux parties présentes lors de la première réunion ainsi qu’aux médias.

Le comité