Document promoteurs. Cliquez ici pour obtenir la pièce originale.
Revenu cadastral
Afin de clarifier la problématique concernant le revenu cadastral, nous reprenons quelques extraits d textes publiés sur le site de l’administration fiscale.
Introduction
La détermination du revenu réel des immeubles, notamment lorsque ceux-ci sont occupés par leur(s) propriétaire(s), se heurterait à de sérieuses difficultés.
Le Législateur a donc voulu que le revenu immobilier soit fixé:
forfaitairement,
pour une période assez longue.
Ce forfait est le revenu cadastral (ou RC) qui sert principalement de base à la perception du précompte immobilier.
Epoque de référence
Par époque de référence, on entend le 1er janvier de l’année qui précède celle de la mise en application des RC résultant d’une péréquation générale. Actuellement, l’époque de référence est le 1er janvier 1975.
Le document étant assez long, cliquez ici pour lire la suite dans la pièce originale.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
1 commentaire:
bravo pour les chiffres. mon point de vue:
500 MAISONS SUR 10 ANS = 50 MAISONS PAR AN, plus les gens qui continueront a faire construire à côté car je suppose que tout le monde ne sera pas intéressé de vivre près du golf...
mais,
Une EVOLUTION normale et continue du village, c'est de l'ordre de ce qu'on a vu avec la rue du Chateau et le clos du village.
Je dirai environ 50 MAISONS sur 10 ans, le temps que les gens s'intègrent...
Ici c'est le village qui devra s'intégrer dans le prjet de golf...
Enregistrer un commentaire