Une partie de la réponse est:
Pour les moyens à mettre en oeuvre pour faire entendre vos réclamations, le projet de plan de secteur sera soumis à enquête publique, qui fait l'objet d'une publicité par affichage, avis à la radio et à la télévision. A cette occasion, chaque personne intéressée peut déposer par écrit ses avis, ses réclamations et ses observations. Ces observations devraient être le plus technique possible pour être recevables.
Ces avis seront examinés par la Commission régionale de l'aménagement du territoire qui remet alors un avis au gouvernement, qui doit, en principe suivre l'avis de la CRAT. S'il s'en écarte, il devra motiver explicitement les raisons pour lesquelles il s'en écarte sous peine d'annulation éventuelle par le Conseil d'État (art. 44, al. 2 CWATUP).
Il faudra donc d'être vigilant à l'annonce de cette enquête et à ce que tous ceux qui ont un avis se fassent entendre sur ce projet.
Source: espace-environnement
Liste de suggestions provenant des commentaires
(à compléter avec les plus récents commentaires)
- preparer toutes les remarques utiles afin que le conseil communal en tienne compte dans son avis
- faire des photos de votre vue actuelle
- faire une pétition
4 commentaires:
L'envoi de la demande de modification du plan de secteur au Gouvernement comprend l'avis reçu du conseil communal: peut être y-a-t-il lieu de déjà de preparer toutes les remarques utiles afin que le conseil communal en tienne compte dans son avis ?
Très Bonne idée ... je suggère d'ailleurs de faire des photos de votre vue actuelle ..... avant que des maisons ne viennent vous la gâcher....
Je crois qu'il ne faut pas attendre et réagir tout de suite. D'après les premiers échos beaucoup sont contre. De plus, on ne réfléchi pas pendant 3 ans sur un projet pareil sans paser par une table a dessin. Ils savent très bien ce qu'ils veulent faire et où viennent les habitations. Pour l'instant on essaye de nous endormir. Tout le monde va en pâtir, vu sur golf ou pas. Imaginez rien que le flux de véhicules supplémentaires, imaginez le trafic que génère la construction de 500 maisons. C'est la fin du village! Il faut réagir, faire une pétition par exemple.
Suite aux contacts effectués avec ESPACE ENVIRONNEMENT, j'ai posé la question de savoir s'il y avait lieu d'agir avant l'enquête publique. Ils ont contacté la commune ce matin, en voici le retour:
"J'ai eu un contact avec la commune ce matin (le service d'urbanisme et Monsieur le bourgmestre). Mr le bourgmestre s'est dit tout à fait ouvert aux discussions et souligne que la population est invitée à le rencontrer pour toute question ou remarque.
Concrètement, la réunion du 8 juillet n'est pas le point de départ d'une procédure de demande de révision de Plan de Secteur. Aucun dossier n'a encore été introduit auprès du Conseil communal et donc, la commune ne dispose que de l'information transmise lors de cette séance du 8 juillet. Cette réunion est le fruit d'une demande d'information dans un souci démocratique de la part du bourgmestre et qui rencontrait l'intérêt des promoteurs à agir de façon transparente. Une seconde séance d'information sera organisée plus tard, mais aucune date n'est actuellement fixée.
Le service d'urbanisme me tient au courant dès qu'ils reçoivent une invitation à cette deuxième séance."
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